J.O. 241 du 17 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17703

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Arrêté du 14 octobre 2003 portant nomination au Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

NOR : PRMX0306875A


Par arrêté du Premier ministre en date du 14 octobre 2003, M. Vincent Léna, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé membre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics et secrétaire général de ce comité.